Article 1er :
Megabrico, Société à responsabilité limitée au capital social de 10000 €uros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 493 652 028 dont le siège social est situé au 8 rue René Char - 14111 Louvigny organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, du 1er juin au 15 octobre 2008 inclus.
Article 2 :
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine. La participation à ce jeu est totalement gratuite et n'entraîne aucune obligation d'achat sur megabrico.com ou chez ses partenaires marchands. Elle est limitée à une seule par personne. Toute inscription incomplète ou réalisée après la date limite prévue sera considérée comme nulle.
Article 3 :
Pour pouvoir participer au tirage au sort, il suffit au joueur d'activer sa participation en ligne, puis de cliquer sur le lien de validation qui lui sera adressé par courriel. Le tirage au sort sera effectué le 3 novembre 2008 par Maître Jean-Marie COURIEULT, Huissier de Justice associé, 20 rue Jules Verne, 14000 CAEN. Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou e-mail). Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Le gagnant sera notifié par un courrier électronique envoyé par Megabrico à l'adresse sous laquelle il se sera inscrit au jeu.
Article 4 :
Megabrico publiera le nom du gagnant dans l'une de ses newsletter.
Article 5 :
Le prix qui sera attribué au gagnant est un lot consistant en un lecteur DVD portable, d'une valeur maximale de 100 euro TTC (cent euros toutes taxes comprises). La contrepartie en chèque du prix ne saurait être réclamée : si le gagnant refusait son cadeau, ce dernier serait remis en jeu au profit d'un autre participant au tirage au sort. Si le prix venait à ne pas être réclamé par son gagnant dans un délai d'un mois à compter de la date de notification visée à l'article 3, un ou des prix d'un montant total au moins équivalent seraient remis en jeu lors d'un concours ultérieur de la société Megabrico.com.
Article 6 :
Le règlement est déposé à l'étude de Maître Jean-Marie COURIEULT, Huissier de Justice associé, 20 rue Jules Verne, 14000 CAEN. Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à la société organisatrice. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Article 7 :
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Il autorise expressément la société Mégabrico.com à utiliser ses nom, prénom, ville et département dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix qui lui a été attribué.
Article 8 :
En cas de force majeure, Mégabrico.com se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler le jeu, de remplacer le lot par un lot d'une valeur égale ou supérieure, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait. De même, en cas d'avarie lors du transport ou de la livraison du lot, Mégabrico.com ne saurait être tenue pour responsable.
Article 9 :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 (article 27), les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant en écrivant au siège social de Megabrico.com. Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de Megabrico.com dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu. Megabrico est déclaré à la CNIL sous le numéro 1281997.
Article 10 :
Tout litige concernant l'interprétation et l'application du présent règlement sera examiné et tranché par la société Megabrico.com. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants.
Article 11 :
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation à ce jeu-concours peut-être obtenu sur demande écrite, en précisant la date et l'heure de connexion, sur la base d'un forfait de 2 minutes de connexion, appel local en heures pleines.
Le timbre de demande de remboursement sera également remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par foyer sera effectuée (même nom, même adresse). Cette demande de remboursement doit être adressée au siège de MEGABRICO et doit être accompagnée d'un RIB ou d'un RIP.